Amendement n° 127 de M. Marc Le Fur à l'article 23

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 23 de la présente proposition s’il était adopté se traduire par une réduction non négligeable du nombre d’interventions en séance publique et des possibilités de motions. Cet article prévoit : - de supprimer l’intervention du rapporteur pour avis en séance publique (1°) ; - de limiter l’intervention du rapporteur à 10 minutes, sauf décision contraire (2°) ; - de réduire la défense d’une … (extrait)