Amendement n° 153 de M. Marc Le Fur à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2 qui limite la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe, à un seul député de ce groupe désigné par son président ou son délégué. Le droit d’amendement est individuel, chaque député doit pouvoir défendre ses amendements et ce n’est pas à un Groupe de choisir le plus légitime à le présenter car ils le sont tous.