Amendement n° 159 de M. Marc Le Fur à l'article 32

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque député qui pose une question aux membres du Gouvernement dispose d’un droit de réponse. » ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire un droit de réponse dans la nouvelle formule proposée pour les questions au Gouvernement. En effet, dans la rédaction de l’article 32, seule subsiste une séance de questions au Gouvernement par semaine, la moitié au moins des questions pour l’opposition. S’il faut bien s’assurer de l’effectivité du nombre de questions pour l’opposition, il serait utile que chaque d… (extrait)