Amendement n° 160 de M. Marc Le Fur à l'article 33

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa prévoyant la présence systématique d’un député non inscrit dans les commissions d’enquête. L’Assemblée nationale fonctionne par groupe il n’y a pas de lieu de sur-représenter ceux qui ne font partie d’aucun Groupe au détriment de ceux qui sont constitués.