Amendement n° 161 de M. Marc Le Fur à l'article 35

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la présence d’un non-inscrit dans une mission d’information. L’Assemblée nationale fonctionne par groupe il n’y a pas de lieu de sur-représenter ceux qui ne font partie d’aucun Groupe au détriment de ceux qui sont constitués. Tel est l’objet de cet amendement.