Amendement n° 171 de M. Marc Le Fur à l'article 38

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant : « I. - À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article 146-2 du Règlement, les mots : « le Président de l’Assemblée » sont remplacés par les mots : « un membre de la commission des finances appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition ». »

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement est de confier la Présidence du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques à un groupe d’opposition.