Amendement n° 173 de M. Marc Le Fur sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le troisième alinéa de l’article 39 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ne peut être élu à la présidence de la Commission des affaires sociales qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition ».

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement est, dans un souci de parallélisme des formes, de calquer l’organisation de la Commission des Affaires sociales sur celles de la Commission des finances. Ces deux commissions sont en effet chargées de missions budgétaires particulières, l’examen au fond du projet de loi de finances pour la commission des finances, l’examen du projet de loi de financement de la sécurit… (extrait)