Amendement n° 176 de M. Marc Le Fur sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article 46 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sur décision du bureau de la commission, une projection d’images ou de texte peut avoir lieu lors des réunions afin d’accompagner les travaux. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prévoir sur décision du bureau de la commission la diffusion sur écran et en cours de réunion, d’images ou de textes. Lors d’auditions par exemple, pourraient ainsi être diffusées des diaporamas accompagnant les propos du ou des intervenant(s), plutôt que de les distribuer en format papier.