Amendement n° 178 de M. Maxime Minot sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter le titre par les mots : « et affaiblir le pouvoir législatif ».

L'exposé des motifs

Contrairement à la réforme de 2009, cette proposition de résolution a pour conséquence d’affaiblir la démocratie représentative à l’Assemblée nationale et donc le pouvoir législatif en confondant vitesse et précipitation. Si l’objectif de lutter contre l’inflation législative est partagé, cela ne peut se faire au détriment du droit d’amendement, des droits de l’opposition, du droit à l’expression … (extrait)