Amendement n° 184 de M. Maxime Minot à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article limite les interventions sur les amendements à celui qui le défend. Cela n'est pas acceptable dans un processus législatif où il faut pouvoir exprimer des arguments et entamer une discussion. C'est ainsi contrevenir à la base même du travail législatif. Ainsi, cette mesure qui, une fois encore, affaiblit le Parlement en ce qu'elle réduit encore davantage l'expression des députés, doit … (extrait)