Amendement n° 186 de M. Maxime Minot à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la première phrase de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cette phrase est une évidence et l’inscrire ici revient à penser que les députés soit n’en ont pas pas conscience soit ne l’appliquent pas. Si cela est vraiment nécessaire, il faudra le mettre dans le code de déontologie mais sa place n’est pas ici.