Amendement n° 189 de M. Maxime Minot à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Limiter la possibilité pour un député de défendre un amendement même s’il est identique à celui d’un autre député de son groupe est une étrange conception de la démocratie. Dans un débat entre citoyens, cela reviendrait à interdire à un Français de défendre une proposition qui a été présentée avant lui. Une restriction inacceptable dans l’exercice du travail parlementaire qui nie le mandat qui a é… (extrait)