Adopté.
I. - Supprimer l’alinéa 2. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Limiter à une seule séance de questions au Gouvernement par semaine entrave la mission essentielle de contrôle de l’action gouvernementale par les députés, d’autant que l’augmentation du nombre de groupes à l’Assemblée a déjà réduit de facto, la possibilité pour chaque groupe de pouvoir s’exprimer. Ainsi, il est proposé de conserver les deux séances hebdomadaires actuelles.