Non soutenu.
À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 120, après le mot : « groupe » sont insérés les mots : « , ceux attribués aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis, » .
Depuis plusieurs années dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances, les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis n’ont pas eu la possibilité de s’exprimer dans l’hémicycle. Le raccourcissement de la discussion budgétaire ne doit pas empêcher les députés ayant travaillé au nom de leur commission pour produire des rapports, de présenter le fruit de ce travail. C’est pou… (extrait)