Amendement n° 219 de M. David Habib à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Une fois par session, la moitié des présidents de groupe peut faire obstacle à la mise en œuvre de la procédure du temps législatif programmé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à permettre à la moitié des présidents de groupe de faire obstacle à la mise en oeuvre de la procédure du temps législatif programmé. Il s’agit d’un amendement de repli.