Amendement n° 222 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Après le mot : « groupe », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « proportionnellement à leur importance numérique ». »

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction actuelle, l’article 8 reprend le principe d’un temps minimum de parole identique entre les groupes minoritaires et d’opposition pour la discussion générale, sans tenir compte de leur importance numérique. Or, il apparaît préférable que ce temps de parole soit réparti proportionnellement entre chacun d’eux en fonction du nombre de députés qu’il compte, afin d’assurer une meilleure… (extrait)