Amendement n° 230 de M. Michel Zumkeller à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° À la fin de la dernière phrase du neuvième alinéa, les mots : « du même mois » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli : les groupes doivent pouvoir décider de l’organisation de leurs journées d’initiative parlementaire et, par exemple, diviser leurs séances à différents moments de la session ordinaire. Actuellement, les séances peuvent être réparties sur plusieurs jours, mais uniquement dans un même mois, ce qui fait que cette possibilité n’a jamais été utilisée.