Non soutenu.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots :« , les demandes de parole pour fait personnel et celles qui touchent au déroulement de la séance » sont remplacés par les mots : « , y compris ceux portant sur le déroulement de la séance, et les demandes de paroles pour fait personnel ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « , sauf lorsqu’il touche au déroulement de la séance dans le but d’invoquer le respect d’exigences constitutionnel… (extrait)
L’article 13 entend rationaliser les possibilités de faire des rappels au Règlement. Il ne faut cependant pas aller trop loin et imposer des limitations trop strictes qui, bien que laissées à l’appréciation du président de séance, risquent de corseter le débat au détriment de sa clarté et des droits du Parlement. Le présent amendement maintient donc la possibilité de prendre la parole sur le dérou… (extrait)