Amendement n° 233 de M. Michel Zumkeller à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il peut en être de même si un précédent rappel au Règlement émanant d’un député du même groupe avait le même objet. » »

L'exposé des motifs

L’article 13 réduit la possibilité de multiplier les rappels au Règlement. Le président de séance pourrait ainsi retirer la parole à un orateur « si un précédent rappel au Règlement avait le même objet ». Ainsi, un président de séance appliquant le Règlement à la lettre : - pourrait refuser les prises de paroles lorsque plusieurs députés remettent en question l’ordre du jour, sauf s’ils sont issus… (extrait)