Non soutenu.
Supprimer cet article.
En commission, un amendement du rapporteur a été adopté pour supprimer les motions d’ajournement, invoquant le parallélisme des formes avec les motions de renvoi en commission. Toutefois, cette comparaison ne semble pas pertinente : - Les motions d’ajournement sont placées à la fin de la discussion générale, et sont donc décorrélées de celles de rejet préalable ; - Ces motions n’existent que sur l… (extrait)