Amendement n° 235 de M. Michel Zumkeller à l'article 30 quinquies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

(Amendement de cohérence avec le n° 234). En commission, un amendement du rapporteur a été adopté pour supprimer les motions d’ajournement, invoquant le parallélisme des formes avec les motions de renvoi en commission. Toutefois, cette comparaison ne semble pas pertinente : - Les motions d’ajournement sont placées à la fin de la discussion générale, et sont donc décorrélées de celles de rejet préa… (extrait)