Amendement n° 247 de Mme Marietta Karamanli sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 36 du Règlement est ainsi modifié : 1° Les septième et huitième alinéas sont ainsi rédigés : « 3° Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des forces armées : « Politique étrangère ; traités et accords internationaux ; organisations internationales ; coopération et développement ; francophonie ; relations culturelles internationales ; organisation générale de la défense ; liens entre l’armée et la Nation ; politique de coopération et d’assistance dans le doma… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transformer la commission des affaires européennes en commission permanente. Les questions européennes prennent une importance toujours grandissante dans notre vie publique. Il est essentiel de refléter cette réalité dans l’organisation des travaux de notre assemblée. Une commission permanente des affaires européennes permettra aux membres de cette commission d’être pleinemen… (extrait)