Amendement n° 248 de Mme Cécile Untermaier à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « à un membre de ce groupe, désigné pour la durée de la lecture d’un texte » les mots : « aux membres de son groupe appartenant à la commission saisie au fond ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à créer davantage de souplesse dans le transfert du temps de parole du Président du Groupe lors d’une procédure en « temps législatif programmé ». Les députés membres du groupe et appartenant à la commission saisie au fond pourraient ainsi en bénéficier.