Rejeté.
Après les mots : « celui-ci », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « présente à la Conférence des présidents son programme et la période envisagée pour la mise en œuvre de celui-ci. Il l’informe tous les trois mois des textes et des débats dont il prévoit de demander l’inscription à l’ordre du jour et du calendrier envisagé pour la discussion de ceux-ci. ».
Cet amendement du groupe socialiste vise à renforcer les obligations du Gouvernement visant à informer le Parlement quant au calendrier de travail qui lui sera imposé. Ce calendrier devra ainsi être précisé et actualisé tous les trois mois.