Amendement n° 253 de M. Thibault Bazin à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article a pour objet de limiter les rappels au règlement. Or les rappels au règlement représentent un outil important d’expression des députés dans l’hémicycle. Ils permettent de préserver une certaine qualité des débats ou d’éviter des dérives. Enfin, les suspensions de séance sont un droit des présidents de groupe et limiter ce droit à deux suspensions par séance est une restriction qui peut… (extrait)