Amendement n° 254 de M. Thibault Bazin à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article supprime les limitations des temps d’expression sur les amendements, par là-même le droit d’amendement et la liberté d’expression des députés. En effet, à quoi va-t-il servir de déposer des amendements, de les préparer si on pense qu’un autre collègue va le déposer ? Vous allez aussi compliquer la vie des groupes qui vont devoir trancher entre des députés motivés pour défendre leur pos… (extrait)