Amendement n° 270 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 32

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « c) Sont ajoutés les mots : « et d’un groupe minoritaire ». »

L'exposé des motifs

Parmi les quatre objectifs prioritaires poursuivis par l’actuelle proposition de résolution visant à modifier le règlement de notre Assemblée, figure celui d’approfondir les droits des groupes d’opposition. Cet objectif, tout à fait primordial, ne doit cependant pas s’accompagner d’un appauvrissement des droits des groupes minoritaires. Cet amendement prévoit ainsi que la nouvelle distribution des… (extrait)