Amendement n° 272 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le premier et le second des vice-présidents dans l’ordre de préséance sont respectivement le député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition et le député appartenant à un groupe minoritaire qui sont les mieux classés en application des critères définis au présent alinéa ». « 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Ne peuvent être premier et second vice-présidents dans l’ordre de préséance que les dépu… (extrait)

L'exposé des motifs

Parmi les quatre objectifs prioritaires poursuivis par l’actuelle proposition de résolution visant à modifier le règlement de notre Assemblée, figure celui d’approfondir les droits des groupes d’opposition. Cet objectif, tout à fait primordial, ne doit cependant pas s’accompagner d’un appauvrissement des droits des groupes minoritaires. Cet amendement précise ainsi que le premier et deuxième vice-… (extrait)