Amendement n° 273 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 38

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « Ne peuvent être désignés premier et deuxième des vice-présidents dans l’ordre de préséance que les députés appartenant respectivement à un groupe s’étant déclaré d’opposition et à un groupe minoritaire. »

L'exposé des motifs

Parmi les quatre objectifs prioritaires poursuivis par l’actuelle proposition de résolution visant à modifier le règlement de notre Assemblée, figure celui d’approfondir les droits des groupes d’opposition. Cet objectif, tout à fait primordial, ne doit cependant pas s’accompagner d’un appauvrissement des droits des groupes minoritaires. Cet amendement précise ainsi que le premier et deuxième vice-… (extrait)