Amendement n° 274 de M. Fabien Di Filippo à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article propose, en contrepartie d’une réduction du temps de parole accordé lors de la discussion générale et de la discussion des articles, que les députés qui le souhaitent adressent des contributions écrites sur les textes inscrits à l’ordre du jour. Une telle mesure est totalement inutile, puisqu’aucune suite ne serait apportée à ces contributions, alors que les interventions orales permet… (extrait)