Non soutenu.
Supprimer cet article.
En supprimant l’intervention du rapporteur pour avis en séance publique et la motion de renvoi en commission, et en limitant l’intervention du rapporteur à 10 minutes et la défense d’une motion de rejet à 15 minutes en première lecture, l’article 23 entrainera une réduction drastique du temps d’expression des députés en séance publique, et de la possibilité pour eux d’enrichir les débats et de rep… (extrait)