Non soutenu.
Supprimer cet article.
Cet article prévoit une importante restriction du droit de parole des députés avec la limitation des interventions sur les articles à un député par Groupe et un non inscrit pour 2 minutes. Les députés sont représentants de la Nation à titre individuel, et non en tant que membres d’un groupe. Limiter la discussion d’un article à un orateur par groupe revient à porter une atteinte grave à leur liber… (extrait)