Non soutenu.
Supprimer cet article.
Cet article limite la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe à un seul député de ce groupe désigné par son président ou son délégué. Pourtant, les députés portant des amendements identiques ne les présentent pas toujours pour les mêmes motifs, et n’ont pas toujours tous les mêmes arguments à défendre. Il est indispensable, pour avoir une vision plus large des… (extrait)