Amendement n° 294 de M. Fabien Di Filippo à l'article 33

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit la présence systématique d’un député non inscrit dans les commissions d’enquête. Or l’Assemblée nationale fonctionne par groupe : il n’y a pas lieu de surreprésenter des parlementaires qui ont décidé de ne faire partie d’aucun Groupe, au détriment de ceux qui sont constitués.