Amendement n° 295 de M. Fabien Di Filippo à l'article 35

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article impose la présence d’un non-inscrit dans une mission d’information. Or l’Assemblée nationale fonctionne par groupe : il n’y a pas lieu de surreprésenter des parlementaires qui ont décidé de ne faire partie d’aucun Groupe, au détriment de ceux qui sont constitués.