Amendement n° 300 de M. Olivier Marleix à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Les députés, élus au suffrage uninominal direct, ne sont pas interchangeables. Notre système est représentatif et prévoit un vote personnel. L’article 27 de la Constitution le rappelle : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. » Dans la mesure où le droit de vote est personnel, le droit d’expression des députés ne peut être, lui aussi, que personne… (extrait)