Amendement n° 307 de M. Patrick Hetzel à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La Conférence des présidents en informe les membres de l’Assemblée nationale. »

L'exposé des motifs

Il est souhaitable que la Conférence des présidents informe les membres de l’Assemblée nationale de l’ordre du jour et du calendrier fixé par le Gouvernement. Les députés n’en n’ont pas connaissance, alors qu’ils rencontrent des difficultés d’organisation et d’anticipation dans le travail en commission et en séance publique. La mise à disposition de ce document, tout prévisionnel qu’il soit, perme… (extrait)