Amendement n° 308 de M. Patrick Hetzel à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le sixième alinéa est complété par les mots : « ainsi que l’ordre du jour des deux plus proches semaines définies par l’article 48 de la Constitution. » »

L'exposé des motifs

Dans un souci de lisibilité, d’organisation et de transparence de nos travaux, il est proposé d’enrichir la feuille « verte ». La Conférence des Présidents publiera ses décisions pour les trois semaines à venir ainsi que l’ordre du jour proposé par le Gouvernement pour les deux plus proches semaines dont il dispose à l’issue de ces trois semaines. Grâce à cette mesure, l’Assemblée aura une vision … (extrait)