Amendement n° 311 de M. Patrick Hetzel à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du huitième alinéa, le mot : « portant » est remplacé par les mots : « pouvant porter ». »

L'exposé des motifs

L’alinéa 8 de l’article 48 du Règlement prévoit l’inscription à l’ordre du jour d’un débat sans vote « portant sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information ». Dans la pratique, ces séances peuvent également porter sur un thème choisi librement par les groupes. L’organisation de ces débats n’est pas satisfaisante. Ces débats pourraient être organisés au s… (extrait)