Amendement n° 312 de M. Patrick Hetzel sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le début du septième alinéa de l’article 48 du Règlement est ainsi rédigé : « « La conférence fixe, le cas échéant, les séances consacrées aux scrutins publics décidés dans les conditions prévues à l’article 65-1. Elle fixe également la ... (le reste sans changement). » »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit de systématiser les scrutins dits « solennels » portant sur l’ensemble d’un texte à un moment propice, par exemple après les questions au Gouvernement.