Amendement n° 314 de M. Patrick Hetzel à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Le même alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque sommet de la Francophonie fait l’objet d’un débat préalable devant l’Assemblée. La Conférence des présidents en fixe les modalités. »

L'exposé des motifs

Le « Sommet de la Francophonie » est l’instance suprême de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) réunit tous les deux ans. Il est présidé par le chef d’État ou de Gouvernement du pays hôte du Sommet jusqu’au Sommet suivant. Le Sommet définit les orientations de la Francophonie de manière à assurer son rayonnement dans le monde, dans un Cadre stratégique décennal. Il adopte toute r… (extrait)