Amendement n° 315 de M. Patrick Hetzel à l'article 8

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « a ter) La dernière phrase est supprimée ; »

L'exposé des motifs

Le décompte des suspensions de séance du temps législatif programmé d’un groupe tend à réduire indûment le temps de parole des députés, aussi il convient de supprimer ce dispositif.