Amendement n° 317 de M. Patrick Hetzel à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « dix minutes chacun. Cette durée peut être fixée à cinq minutes après accord de chaque président de groupe. »

L'exposé des motifs

Il paraît inconcevable que chaque groupe politique ne puisse bénéficier que de 5 minutes de temps de parole lors de la discussion générale d’un projet ou d’une proposition de loi. Aussi il s’agit d’un amendement de repli pour prévoir que, selon l’importance du projet de loi, le temps accordé puisse être de 10 minutes.