Amendement n° 318 de M. Patrick Hetzel à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe intervient dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes. » ; »

L'exposé des motifs

Amendement de repli pour envisager que la disposition prévue par cet article ne soit appliquée que lors d’une deuxième ou nouvelle lecture.