Amendement n° 322 de M. Patrick Hetzel à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à restreindre de manière trop grave la discussion générale des textes. Limiter le nombre d’orateurs, en plus du temps de parole, pour la discussion générale est une atteinte à la liberté des groupes parlementaires, qui peuvent choisir d’utiliser le temps qui leur est imparti comme ils le souhaitent. Aussi il convient de supprimer cet article.