Amendement n° 325 de M. Patrick Hetzel à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 9 heures » les mots : « 9 h 30 ».

L'exposé des motifs

Il est préférable de maintenir 9h30 plutôt que 9h pour le début des séances le matin. Les séances sont souvent précédées de réunions préparatoires, notamment celles au titre de l’article 88.