Amendement n° 327 de M. Patrick Hetzel à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article change les règles relatives à l’intervention des députés sur les articles en séance publique. De telles dispositions vont affaiblir considérablement l’expression pluraliste au sein des groupes. C’est pourquoi il convient de le supprimer.