Amendement n° 329 de M. Patrick Hetzel à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 2. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 14.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les limitations des rappels au règlement et des suspensions de séance. Une telle mesure prive l’opposition d’un de ses droits élémentaires.