Non soutenu.
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « quatorze ».
Cet amendement propose d'étendre le délai à quatorze jours entre la publication du texte de la commission et le début de l’examen en séance, dans un souci d'amélioration des conditions d'examen des textes soumis à notre Assemblée.