Amendement n° 397 de M. Dino Cinieri à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « lorsque l’objet de la réunion est la levée de l’immunité d’un député ».

L'exposé des motifs

La présence des présidents de groupe pourrait être envisagée dans le cas précis des réunions relatives aux levées d’immunité de députés.